Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 02/04/1987
M.Paul Loridant fait part de sa plus vive inquiétude à M. le Premier ministre à propos de l'initiative de M. le ministre de l'intérieur de vouloir censurer divers organes de presse. Il rappelle que cette décision à l'égard de " publications présentant un danger pour la jeunesse " fait suite à d'autres mesures de censure prises à l'encontre d'ouvrages (livres détruits par le feu). Il considère qu'il s'agit là d'une atteinte injustifiable à la liberté de la presse et d'une tentative de restauration de l'ordre moral qui se cachent derrière une fausse pudibonderie. Par ailleurs, en matière d'atteintes aux libertés, il convient d'avoir à l'esprit que c'est le premier pas qui compte. En conséquence, il souhaite connaître son appréciation à ce sujet et lui demande si la puissance publique, libérale en économie, doit s'instituer gardienne des moeurs.
- page 468
Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/05/1987
Réponse. -Le ministre de l'intérieur n'a jamais eu la volonté et, dans le cadre des lois républicaines, n'a jamais disposé du pouvoir de censurer des publications. Il a charge, en revanche, d'interdire la vente aux mineurs et, le cas échéant, l'exposition ou la publicité des périodiques et des ouvrages présentant un danger pour les enfants et les adolescents " en raison de leur caractère licencieux ou pornographique ou de la place faite au crime ou à la violence ". Le législateur l'a investi de cette mission (art. 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949, modifié par la loi n° 67-17 du 4 janvier 1967). Il s'attache à la remplir comme tous ses prédécesseurs. Les mesures qu'il est appelé à prononcer, après procédures consultative et contradictoire, sont limitées à leur objet exclusif de sauvegarde de la jeunesse. Elles interviennent après parution. Elles sont sans incidence sur la liberté d'expression. Elles laissent les adultes libres de leur choix. Elles ne concourent à l'instauration d'aucune sorte d'ordre moral. En ce qui concerne la destruction de livres à laquelle fait allusion le parlementaire, elle est intervenue à l'initiative de l'huissier de justice chargé d'exécuter une ordonnance de référé rendue par le tribunal de grande instance de Paris le 2 mars 1987, interdisant certains passages d'un ouvrage intitulé L'Agent noir. Le ministre de l'intérieur est totalement étranger à cette initiative, sur l'opportunité de laquelle il n'a pas à se prononcer.
- page 858
Page mise à jour le