Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 02/04/1987
M.Jacques Oudin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur l'importance des demandes de prêts locatifs aidés formulées par les communes et qui ne peuvent être satisfaites faute de financement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'évolution des crédits qui ont été consacrés à ces prêts locatifs aidés depuis 1980 et la répartition régionale de ces crédits pour les années 1986 et 1987.
- page 475
Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/05/1987
Réponse. -Les tableaux joints retracent l'évolution en montant et en nombre de logements, des prêts locatifs aidés (PLA) depuis 1980, ainsi que leur répartition régionale pour 1986 et 1987 Nota : voir tableau page 8
- page 855
Erratum : JO du 18/06/1987 p.978
Page mise à jour le