Question de Mme MISSOFFE Hélène (Val-d'Oise - RPR) publiée le 02/04/1987
MmHélène Missoffe attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation difficile que connaissent les épouses des agents de son ministère qui suivent leur mari lorsque celui-ci est envoyé en poste à l'étranger. Pour la plupart d'entre elles, ces épouses ne peuvent poursuivre leur activité professionnelle et secondent souvent leur mari dans ses tâches. Elle lui demande s'il ne serait pas juste d'adopter pour ces épouses un système dans lequel les années passées à l'étranger seraient prises en compte, en totalité ou en partie, dans le calcul des annuités ouvrant droit à la retraite, les cotisations pour la retraite correspondante étant à la charge des intéressées.
- page 468
La question est caduque
Page mise à jour le