Question de M. MERLI Pierre (Alpes-Maritimes - G.D.) publiée le 02/04/1987
M.Pierre Merli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'émotion des petits producteurs de lait des Alpes-Maritimes, écartés de l'enveloppe nationale de 100 millions de francs destinée précisément à aider leur type d'activité. Les syndicats représentatifs du monde paysan ainsi que la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes soulignent que les producteurs de lait du département sont, pour la quasi-totalité, de petits producteurs qui survivent dans des conditions très difficiles en zone de montagne. Ils ont été nombreux à déposer une demande pour bénéficier de cette aide prévue par la circulaire du 2 février 1987 n° D.A.S./S.D./F/C 87/7002 émanant du ministère de l'agriculture et du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Ils entrent en effet tout à fait dans les critères de sélection définis à l'échelon national. La décision écartant les Alpes-Maritimes de la répartition de l'enveloppe nationale apparait donc extrêmementsurprenante et totalement inacceptable. Il soutient la demande présentée par les syndicats agricoles pour que le département des Alpes-Maritimes soit doté, dans le cadre de l'enveloppe nationale de 100 millions de francs, de la somme nécessaire pour prendre en compte les demandes déposées par les éleveurs du département, somme évaluée à 250 000 francs en fonction des demandes. Il lui demande quelle suite il entend donner à cette légitime revendication.
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La question est caduque
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