Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 24/04/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/05/1987
Réponse apportée en séance publique le 22/05/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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