Question de M. PEN Albert (Saint-Pierre-et-Miquelon - SOC) publiée le 03/04/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 11/04/1987
Réponse apportée en séance publique le 10/04/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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