Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 10/04/1987
Question posée en séance publique le 09/04/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 10/04/1987
Réponse apportée en séance publique le 09/04/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le