Question de M. BRACONNIER Jacques (Aisne - RPR) publiée le 11/04/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Équipement publiée le 15/04/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le