Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 26/03/1987
M. Roland Grimaldi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les restrictions de crédit concernant la rémunération des postes Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire). Contrairement aux engagements formulés par écrit selon lesquels les restrictions de crédits ne devraient toucher ni les collectivités locales, ni les associations de terrain, il apparaît que la participation de l'Etat au financement des postes de directeurs des maisons des jeunes et de la culture s'élèverait en 1987 à 41 400 francs par poste au lieu des 46 664 francs initialement prévus, soit une diminution de 11 p. 100. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation et ne pas pénaliser le fonctionnement des maisons des jeunes et de la culture.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 07/05/1987
Réponse. -Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports qui est à l'origine de la création du Fonjep s'est toujours efforcé de préserver ce mode d'intervention qui garantit aux associations un financement établi sur une base contractuelle. Conformément au voeu des Français d'une baisse durable des prélèvements obligatoires, le Premier ministre a demandé à l'ensemble des départements ministériels de réduire leurs dépenses d'intervention. Les crédits affectés au Fonjep n'ont pas échappé à cette règle. Par ailleurs, une enquête nationale a été lancée en novembre dernier dans tous les départements afin de connaître avec exactitude l'utilisation des postes sur le terrain. Ce n'est donc qu'au vu des résultats de cette étude qu'il sera possible de fixer le taux définitif de la participation du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports. En attendant, afin de ne pas obérer la trésorerie des associations en ce début d'année,le secrétariat d'Etat a fixé, en accord avec les autres départements ministériels concernés, un taux provisoire de 41 400 F. Une circulaire en date du 22 janvier 1987 a été adressée à tous les préfets pour les informer de cette décision. Pour les Fonjep qui relèvent directement du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports, le taux retenu pourrait être prochainement révisé à la hausse en fonction des conclusions de l'enquête.
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