Question de M. POIRIER Raymond (Eure-et-Loir - UC) publiée le 26/03/1987
M.Raymond Poirier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression au 1er septembre 1987 de 400 emplois de personnel administratif dans les établissements scolaires publics. Pour la seule académie d'Orléans-Tours, il est prévu de supprimer quatorze de ces emplois, soit presque autant que l'académie de Paris excédentaire en postes et rangée en deuxième position dans le classement national établi par le ministère. Or, l'académie d'Orléans-Tours, déficitaire en postes, est rangée en vingt-quatrième position dans ce même classement. En outre, il lui rappelle que c'est une académie qui connaît des augmentations d'effectifs d'élèves conduisant à l'ouverture de nouveaux établissements. Il lui demande, en conséquence, s'il n'envisage pas de surseoir aux suppressions d'emplois administratifs dans les établissements scolaires de l'académie d'Orléans-Tours, avant toute étude sur les besoins réels de ces établissements.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/05/1987
Réponse. -Les impératifs de la politique budgétaire mis en oeuvre entraînent un allégement des effectifs des administrations. A ce titre, 2 000 suppressions d'emplois de personnel non enseignant ont dû être envisagées dans la loi de finances pour 1987 votée par le Parlement, dont 400 de personnel administratif dans les établissements du second degré, soit une réduction de 1,4 p. 100 des effectifs existants. La répartition des suppressions sur le territoire national a fait l'objet d'un examen rigoureux tenant compte des charges supportées par chaque académie (effectifs d'élèves notamment) et des moyens en emplois dont elle dispose. Ainsi, les suppressions d'emplois de personnel administratif affectant les établissements scolaires de l'académie d'Orléans-Tours, classée en vingt-quatrième position dans le classement national, ont pu être limitées à quatorze, ce qui correspond à l'un des plus faibles pourcentages de suppressions appliqués sur l'ensemble de la France (1,2 p. 100 des effectifs existants). L'académie de Paris, classée quant à elle en troisième position dans ce même classement, supporte le plus fort taux de suppressions d'emplois, soit 1,7 p. 100 des effectifs. L'académie d'Orléans-Tours doit cependant restituer un nombre d'emplois très voisins de celui de Paris, en dépit de son faible taux de suppressions, car sa dotation en emplois de personnel administratif des établissements du second degré est plus importante. Cette réduction des moyens budgétaires ne paraît pas de nature à compromettre le fonctionnement des lycées et collèges, d'autant que le recteur, chargé de répartir les suppressions, les fera porter en priorité sur les établissements les mieux dotés au regard de la moyenne académique.
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