Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 26/03/1987

M. Gérard Delfau appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la décision de fermer en 1988 les exploitations des bassins miniers de Villeveyrac (Hérault) et sa région ; il lui rappelle que cette décision est contraire à celle prise conjointement par les élus, les salariés et les compagnies en 1982, ainsi qu'au plan minier de 1973, qui prévoyait une poursuite des activités jusqu'en 1993. Il lui demande de bien vouloir faire le nécessaire auprès des compagnies afin que les engagements de celles-ci soient respectés et qu'il ne soit pas ajouté aux difficultés, extrêmement graves dès à présent, que connaît l'économie locale.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 14/05/1987

Réponse. -La situation du marché de l'aluminium, qui évolue dans un cadre concurrentiel international, a conduit la société Péchiney-Aluminium à préciser les échéances de fermeture progressive des exploitations de bauxite sur le territoire national, dont le caractère inéluctable avait été confirmé de longue date. Dans ce cadre, cette société conduira à son terme, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 1988, le contrat d'achat conclu avec la société Alusuisse-France. Des négociations sont en cours entre les deux sociétés pour rechercher si un accord pour la fourniture de quantités supplémentaires de bauxite, au-delà de ce terme, peut être envisagé. Une prolongation éventuelle de l'activité de la mine de Saint-Fariol, si un tel accord est obtenu, n'exclut pas le fait que l'épuisement progressif des réserves exploitables entraînera de façon inéluctable, et ceci à terme relativement court, l'arrêt de cette exploitation. Il convient donc de toute façon que les sociétés portent sans délai leur effort sur le reclassement du personnel. Péchiney-Aluminium, qui emploie sur le site les deux tiers du personnel, a d'ores et déjà prévu la mise en place d'une structure qui va s'attacher à cet objectif.

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