Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 26/03/1987
M.Pierre Brantus demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il ne pense pas que la politique d'aide de l'Etat en faveur de la diffusion de la musique appartenant au genre symphonique, lyrique ou de chambre ne peut se traduire dans sa pleine efficacité qu'à condition que ces mesures soient effectivement assorties d'une promotion réelle des oeuvres musicales appartenant au répertoire contemporain et créées par des compositeurs vivants. Il lui demande par voie de conséquence s'il peut lui rappeler les dispositions des cahiers des charges des sociétés nationales ou des sociétés concessionnaires de télévision qui comportent effectivement une clause portant obligation pour les diffuseurs de ces services d'assurer la programmation d'un certain nombre de spectacles lyriques ou de concerts portant sur des oeuvres musicales appartenant au répertoire des compositeurs vivants.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 17/09/1987
Réponse. -L'intérêt du Gouvernement pour la musique contemporaine s'est traduit par des mesures spécifiques inscrites dans les cahiers des charges des sociétés nationales de programme, afin de favoriser la promotion de ce genre musical. Ainsi, dans les nouveaux documents applicables à ces sociétés, il est prévu que celles-ci devront faire appel au concours des compositeurs contemporains pour l'illustration musicale des émissions de fiction télévisuelle et les génériques des émissions qu'elles produisent. En outre, elles devront diffuser des spectacles lyriques et chorégraphiques produits par les festivals et organismes d'action culturelle subventionnés, consacrer un volume horaire minimum à des émissions documentaires de caractère musical et diffuser chaque année au minimum 15 heures de concerts interprétés par des orchestres français, nationaux ou régionaux. Enfin, les sociétés de télévision privées se sont également engagées à diffuser chaque année un certain nombre de spectacles dramatiques, lyriques ou chorégraphiques et de concerts. Plus spécialement, la société exploitant la sixième chaîne de télévision s'est engagée à diffuser un volume d'émissions musicales représentant au moins 40 p. 100 de sa programmation totale, la moitié de ces émissions étant composée de musique d'origine française.
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