Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 26/03/1987
Dans leur livre sur Les Institutions politiques françaises, MM. Bernard Tricot et Raphaël Hadas-Lebel évaluent à " un peu plus de 500 " les nominations de ministres et secrétaires d'Etat (Premier ministre exclu) intervenues de 1959 à mai 1981 (Paris, 1985, p. 357). M. Louis Longequeue demande à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement de bien vouloir : 1° mettre à jour ce chiffre à la date du 1er mars 1987 ; 2° indiquer combien des nominations intervenues ont concerné : a) des sénateurs, b) des députés, c) des personnalités non parlementaire
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 09/04/1987
Réponse. -Le ministre chargé des relations avec le Parlement regrette de ne pouvoir actualiser des informations qui relèvent davantage d'une étude universitaire que d'un élément du contrôle parlementaire.
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