Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 19/03/1987
M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture concernant les crédits F.A.C.E. l'Etat a déjà consenti au profit du département de l'Hérault pour les années 1986 et 1987 une augmentation de 20 p. 100 et de 10 p. 100. Pourtant les demandes des communes concernant l'électrification rurale sont en nombre grandissant. Aussi il lui demande si au regard des besoins croissants l'Etat continuera les efforts qu'il a déjà engagés dans le cadre des crédits F.A.C.E.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/08/1987
Réponse. -Les augmentations de dotation constatées par le département de l'Hérault résultent de la prise en compte des besoins recensés lors du dernier inventaire de l'électrification rurale. La situation du département de l'Hérault appelle effectivement des efforts d'investissement importants pour l'amemener à un niveau comparable à celui des départements où la situation de l'électrification rurale, sans toutefois avoir atteint celui des collectivités dépendant du régime urbain, peut être qualifiée de relativement satisfaisante. Les dotations d'aides du fonds d'amortissement des charges d'électrification n'ont pas encore pu refléter la hausse qui aurait été nécessaire. Toutefois le conseil du fonds sera appelé à se prononcer sur la poursuite de l'accroissement des aides aux collectivités du département de l'Hérault lorsqu'il délibérera sur sa répartition 1988.
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