Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 19/03/1987
M.Daniel Percheron demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui préciser la suite que le Gouvernement entend réserver aux revendications des betteraviers français, notamment ceux dans la région Nord -Pas-de-Calais qui proposent : 1° la suppression de la taxe discriminatoire que constitue la taxe B.A.P.S.A. ; 2° la mise en oeuvre rapide d'une politique du bio-éthanol en Europe et plus particulièrement en France ; 3° la globalisation des quotas communautaires A et B en un quota unique supportant une cotisation à la production identique dans tous les pays et la redistribution des quotas en fonction des références de production.
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La question est caduque
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