Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 19/03/1987
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les revendications exprimées par les personnels techniques d'ateliers et de travaux de l'Etat et des collectivités territoriales, section de la navigation de Toulouse, quant à leurs conditions de travail ou leur mode de rémunération. Ainsi, ces personnels constatent une dégradation de leurs conditions de travail dues en partie à la baisse des effectifs, à l'évolution de leur tâche sans compensation indemnitaire afférente, à la spécialisation toujours plus poussée qui nécessite pour certains un recyclage permanent, à la polyvalence pour d'autres, qui entraîne un cumul de fonctions à exercer. De même, ces agents de la fonction publique voient se dégrader leur pouvoir d'achat. Les crédits affectés au remboursement des frais de déplacement, dont ils doivent faire l'avance, sont en diminution, les heures supplémentaires ne sont majorées que de 7 p. 100 et payées avec plusieurs mois de retard. Il lui demande de lui communiquer son sentiment sur ce qui précède et s'il envisage de prendre des mesures allant dans le sens de l'amélioration des conditions de travail ou du mode de rémunération de ces agents, et sous quels délais.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/05/1987
Réponse. -Les moyens en personnel du service de la navigation de Toulouse ont diminué de moins de 4 p. 100 depuis 1982, année où a été amorcée la réduction des effectifs des services de l'équipement. En tout état de cause, cette diminution s'est inscrite dans un plan de modernisation des voies navigables, dont la mise en oeuvre doit avoir des effets bénéfiques sur les conditions de travail des agents. Ce plan permet en outre d'améliorer la situation des auxiliaires de la navigation intérieure et de leur assurer désormais une carrière, en prévoyant depuis 1985 une transformation progressive de leur emploi en emploi d'agent des travaux publics de l'Etat. En ce qui concerne les conditions de rémunération des personnels des services de navigation, elles sont évidemment conformes aux dispositions applicables à l'ensemble des agents de l'Etat, dans le cadre de la politique salariale arrêtée par le Gouvernement.
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