Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 19/03/1987
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité, sur le problème de l'alcoolémie au volant. Il lui rappelle que le pourcentage d'accidents dus à ce phénomène est élevé. Ne serait-il pas judicieux d'abaisser le taux légal de l'alcoolémie à l'exemple des Pays-Bas. Il lui demande s'il est question de remplacer les alcootests actuels par d'autres plus fiables, et à quel moment . - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 21/05/1987
Réponse. -Le taux de 0,8 g, retenu comme le seuil légal à partir duquel un conducteur peut être poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a été adopté par de nombreux Etats aux rangs desquels figurent huit pays de la Communauté économique européenne sur douze. Il a été adopté par la France en tenant compte de la courbe de progression du risque en fonction du taux d'alcoolémie au volant, telle qu'elle a pu être établie à la suite des études scientifiques menées tant au niveau national qu'européen. Cette courbe fait apparaître en effet un accroissement fortement accéléré de la probabilité d'accidents à partir d'un niveau voisin de 0,8 g, cette probabilité étant alors multipliée par 10 et au-delà par un facteur beaucoup plus important (par 80 pour 2 g). S'il est vrai que des Etats comme les pays scandinaves ont adopté le taux de 0,5 g, cette solution a été rejetée par le Gouvernement français, compte tenu d'une part du risque relativement faible encouru à ce degré et d'autre part, des difficultés d'application qui ne manqueraient pas d'apparaître du fait de l'augmentation du nombre de procédures. La lutte contre l'alcoolémie au volant constitue bien l'un des aspects essentiels de la politique que le Gouvernement a entrepris de suivre en matière de sécurité routière, comme l'a signalé M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans sa réponse à la question écrite n° 4928 posée le 5 mars 1987. A cet effet, les parquets ont été invités à prendre à l'encontre des contrevenants des réquisitions sévères tendant au prononcé de décisions exemplaires de suspension du permis de conduire. Des modifications seront également proposées au Parlement, concernant les pénalités prévues pour la conduite en état d'ivresse ; elles auront entre autres pour effet de réduire les délais de comparution. En ce qui concerne les moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'alcoolémie au volant, notamment le remplacement des alcootests dont l'honorable parlementaire fait mention, le Gouvernement a décidé d'équiper la police de matériel de dépistage électronique : des éthylotests nouveaux sont en cours de mise en place pour évaluation dans divers services qui pourront ainsi donner prochainement des avis motivés sur les matériels les mieux adaptés à leur mission.
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