Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 19/03/1987
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le nouveau dispositif de prévention et de détection des incendies de forêts. Sur ce point, il souhaiterait connaître la date de mise en place du conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne et également avoir des détails sur l'organisation et le fonctionnement de cet organisme.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/05/1987
Réponse. -Le conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne réunira des représentants de l'Etat, des élus régionaux et départementaux et des représentants des organisations socioprofessionnelles et des associations ayant un rôle actif dans la prévention des incendies. Il sera chargé de donner ses avis et de faire toutes propositions qu'il jugera utile en matière de prévention et de lutte contre les incendies. Sa composition, ses missions et ses modalités de travail seront prochainement précisées par un arrêté du Premier ministre.
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