Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 19/03/1987
M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les sérieuses réserves qu'il convient d'émettre sur l'opportunité de donner suite à la dernière proposition soviétique de désarmement ; la réalisation d'une " option zéro " en Europe qui, à terme, conduirait à une dénucléarisation totale du continent. La conséquence en serait non seulement un déséquilibre flagrant au profit de l'U.R.S.S. et il ne saurait être question de remettre en question notre stratégie de dissuasion nucléaire et notre politique d'indépendance ni laisser les territoires européens de l'Ouest démunis face à l'Est. Il lui demande de faire connaître, dans la mesure du possible, la position de la France aux propositions soviétiques.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/08/1987
Réponse. -Comme le sait l'honorable parlementaire la position constante de la France a toujours été que notre pays, qui n'est pas partie aux négociations bilatérales soviéto-américaines de Genève, n'entend en aucun cas être impliqué par elles, ni directement ni indirectement. Quelle que soit l'évolution de ces négociations, il ne saurait donc être question de remettre en cause notre stratégie de dissuasion nucléaire et notre politique d'indépendance. La France n'en est pas moins concernée en raison des incidences de telles négociations sur les intérêts fondamentaux de la sécurité de l'Europe. C'est pourquoi elle a choisi de s'exprimer sur ces problèmes à l'occasion de contacts bilatéraux à tous les niveaux, et au sein du conseil atlantique, et a tenu à affirmer sa solidarité politique avec les alliés. S'agissant plus particulièrement des discussions sur les forces nucléaires intermédiaires (E.N.I.), la question était pour nos alliés de répondre à la proposition faite par M. Gorbatchev à M. Shultz le 15 avril dernier d'étendre l'option zéro des E.N.I. proprement dites (1 000 à 5 000 kilomètres) aux missiles d'une portée inférieure comprise entre 500 et 1 000 kilomètres. Dès lors, le problème a été pour nos alliés de tirer le bénéfice qu'ils escomptaient de cette double option zéro sans pour autant se trouver entraînés dans la logique soviétique d'une dénucléarisation de la présence terrestre américaine en Europe. C'est cette préoccupation qui a motivé la décision prise lors de la dernière session ministérielle du conseil atlantique les 11 et 12 juin 1987 à Reykjavik. Celle-ci consiste d'une part à approuver formellement la " double option zéro ", cette décision n'impliquant cependant pas la France, qui ne participe pas au processus découlant de la " double décision " de 1979 -, et d'autre part, à charger le conseil atlantique d'élaborer une étude d'ensemble sur la situation et les perspectives de la maîtrise desarmements. La France participera à cet exercice de réflexion d'ensemble qui devra tenir compte des évolutions de toutes les négociations, qu'il s'agisse de celles sur la réduction des armements stratégiques des Etats-Unis et de l'U.R.S.S., que nous considérons comme une priorité fondamentale ou des discussions dans le domaine conventionnel et chimique. Comme le ministre des affaires étrangères l'a indiqué devant l'Assemblée nationale le 16 juin 1987 la France entend, sur un plan plus général, continuer de mettre en avant certains impératifs : la nécessité de progresser vers des niveaux d'armements réduits dans le cadre d'accords équilibrés et vérifiables ; la nécessité pour les pays alliés de mieux situer leur approche des questions de désarmement dans une conception équilibrée et globale des relations Est-Ouest ; la nécessité de maintenir une dissuasion crédible des pays de l'alliance, avec une combinaison appropriée de moyens nucléaires et conventionnels ; l'impératif de la poursuite de la modernisation des forces nucléaires françaises et de leur non inclusion dans la négociation bilatérale soviéto-américaine.
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