Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 19/03/1987
M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur le protocole d'accord signé, le 30 janvier, par lui et ses collègues de l'économie, de l'industrie et de l'équipement, avec la firme américaine Atlantic Richfield Company concernant l'installation d'une usine à Fos-sur-Mer. Il s'agit d'un investissement de 2,4 milliards assurant l'emploi de 250 personnes. Cette usine est destinée à alimenter l'ensemble du marché sud-européen en oxyde de propylène et en tertio-bythyl-alcool (B.T.A.). Ce B.T.A. sera utilisé comme additif au carburant automobile en remplacement du plomb tetraéthyle qui, interdit, doit disparaître. Or, il peut aussi bien être remplacé par de l'éthanol issu des productions agricoles. Si l'étude était bien menée, cela assurerait un débouché pour 12 millions d'hectolitres produits par 300 000 ha de cultures et permettrait l'emploi de 6 à 8 000 personnes, pour un investissement de 4 milliards. D'un côté, les pouvoirs publics exhortent les agriculteurs à diversifier leurs productions, y compris vers les débouchés industriels, de l'autre, il semblerait que les mêmes pouvoirs publics leur ferment ces mêmes débouchés. Il serait intéressant de connaître la position du Gouvernement en la circonstance.
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Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 10/12/1987
Réponse. -Comme l'aura noté l'honorable parlementaire lors de la conférence annuelle agricole et dans le projet de loi de finances rectificative pour 1987 déposé devant le Parlement, le Gouvernement a pris les dispositions nécessaires pour que la charge fiscale au litre d'éthanol soit alignée sur celle du gazole. Cette mesure permettra d'abaisser son prix de 1,41 franc par litre. Elle ne devra bénéficier qu'à l'éthanol produit à partir de betteraves ou de blé, incorporé sous certaines conditions au supercarburant. Le Gouvernement manifeste ainsi sa volonté d'ouvrir des perspectives nouvelles pour l'agriculture en promouvant les utilisations non alimentaires de certains produits agricoles.
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