Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 19/03/1987
M. Marc Boeuf 7 * attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la demande formulée par la F.N.A.C.A. du rétablissement de la commission historique pour la paix, à l'occasion du 25e anniversaire du " Cessez-le-feu ayant mis fin à la guerre d'Algérie ".
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 30/04/1987
Réponse. -Les orientations du budget pour 1987 du secrétariat d'Etat aux anciens combattants participent de la volonté du Gouvernement de libérer l'économie par une réduction du déficit budgétaire et par une baisse des prélèvement fiscaux. Elles entraînent, en conséquence, une remise en cause générale des missions, des structures et des crédits qui nécessitent une restructuration de l'administration centrale du secrétariat d'Etat, des diminutions sensibles de personnel et des efforts budgétaires importants, afin de réduire les coûts de fonctionnement et d'intervention, tant de l'administration que des organismes sous tutelle (Office national des anciens combattants et victimes de guerre). Tel a été l'objet du décret n° 87-64 du 4 février 1987 (Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 5 février 1987) relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Toutefois, parmi les priorités retenues pour ce budget, il convient de noter qu'une attention particulière reste portée à l'enseignement de l'histoire pour que soient retracés fidèlement les événements auxquels le monde combattant a été associé et qui font partie du partrimoine de la France. Il faut, l'histoire récente nous l'a montré, rester très vigilant en ce domaine. A cet égard, la suppression de la direction des statuts et de l'information historique a entraîné la dévolution de ses attributions, en matière d'information historique à une mission permanente aux commémorations et à l'information historique, directement rattachée au secrétariat d'Etat. En outre, la restructuration n'affecte en aucune manière les commissions départementales de l'information historique pour la paix qui poursuivent, sur le plan départemental, leurs missions. Dans le même esprit, le programme des commérations des dates anniversaires des grands événements sera poursuivi comme il l'a toujours été dans ce département ministériel. La nouvelle organisation de l'administration des anciens combattants permet une meilleure adaptation, notamment, des moyens disponibles aux missions. Quant au 25e anniversaire du " cessez-le-feu ayant mis fin à la guerre d'Algérie " une commémoration solennelle célèbrera, le 21 juin 1987, le souvenir des victimes des conflits d'Afrique du Nord, et en particulier des combats d'Algérie. Cette initiative a fait l'objet, au conseil des ministres du 11 février, d'une communication du secrétaire d'Etat aux anciens combattants. En dehors de cette journée nationale qui est une marque de fidélité et un geste d'union, des associations d'anciens combattants ne manqueront pas d'organiser, à des dates qui leur sont habituelles, des manifestations qui relèvent du domaine associatif. Aucune des dates jusqu'ici choisies par elles (en général 19 mars ou 16 octobre) n'a de caractère officiel : de ce fait, l'organisation des cérémonies, le choix de la date, de l'heure et du lieu incombent aux organisations qui en prennent l'initiative, et n'appellent aucune participation officielle des pouvoirs publics de l'Etat. Sauf circonstances locales particulières dont elles apprécieront l'opportunité, les autorités civiles et militaires n'ont pas à y assister officiellement.
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