Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 19/03/1987
M.Marcel Bony demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui préciser où en est le système d'aide au transport des denrées fourragères pour les agriculteurs victimes de la sécheresse. " La lettre de Matignon " datée du 15 septembre 1986 citait parmi les cinq mesures annoncées la prise en charge à 100 p. 100 des frais de transport. Cette nouvelle a été largement diffusée par la presse professionnelle et syndicale qui a même publié les bons de commande qui, joints aux factures, pouvaient permettre le remboursement. Dans le Puy-de-Dôme, c'est la chambre d'agriculture qui a servi de coordinateur à l'opération dont la clôture a été annoncée impérativement pour le 28 février 1987. Or, il semblerait que les crédits nécessaires ne soient pas encore trouvés. En conséquence, il lui demande de lui indiquer si la mesure publiée en septembre 1986 prendra ou non effet, à quelle date approximative et quels seront les fonds engagés compte tenu de l'absence departicipation des services de l'Etat à la constitution des dossiers.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/09/1987
Réponse. -Dans le cadre des mesures prises en faveur des départements victimes de la sécheresse de 1986, le Puy-de-Dôme a bénéficié, d'une part, d'une attribution à prix réduits de 18 600 tonnes de céréales fourragères et, d'autre part, et comme cela a été annoncé dans " La lettre de Matignon " datée du 15 septembre 1986, d'une prise en charge du coût de transport des fourrages autres que les céréales d'intervention. Cette aide, dont le montant a été de 2 780 000 francs, a favorisé l'acheminement vers ce département de 9 000 tonnes de pulpes et de luzerne.
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