Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 19/03/1987
Selon certaines informations, des hôpitaux seraient en mesure de se voir accorder la possibilité de se doter d'un équipement lourd, type scanner. De même, il semblerait que le ministère de la santé et de la famille envisagerait d'implanter un scanner par carte sanitaire. M.Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la demande présentée par le centre hospitalier général de Narbonne, en vue d'obtenir une autorisation d'implanter un scannographe dans cet établissement. Il lui rappelle que la ville de Narbonne est dans une carte sanitaire distincte de celle de Carcassonne. Il lui demande si elle envisage, comme cela est souhaité, de donner satisfaction à cette requête et sous quels délais.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 13/08/1987
Réponse. -L'indice des besoins afférent aux scanographes à utilisation médicale a été fixé par l'arrêté ministériel du 13 avril 1987 publié au Journal officiel du 5 mai 1987, à un appareil pour un nombre d'habitants compris entre 140 000 et 250 000. Cet indice s'apprécie à l'échelle régionale. La région Languedoc-Roussillon est actuellement dotée de dix appareils autorisés pour une population de 1 926 514 habitants. En conséquence, les besoins sont considérés comme couverts au regard de la réglementation. Toutefois, on peut observer que si l'on se réfère au chiffre inférieur de l'indice, l'autorisation de trois appareils supplémentaires dans la région est encore possible. A la date du 13 avril 1987, l'équipement autorisé dont il s'agit est ainsi réparti : Hérault, trois appareils au centre hospitalier régional à Montpellier, un appareil à la clinique Rech à Montpellier, un appareil au centre hospitalier de Béziers ; Gard, un appareil au centre hospitalier régional de Nîmes, un appareil au centre hospitalier d'Alès ; Pyrénées-Orientales, un appareil au centre hospitalier de Perpignan, un appareil à la clinique Saint-Pierre à Perpignan ; Aude, un appareil au centre hospitalier de Carcassonne. Le département de l'Aude compte un seul scanner pour 280 686 habitants. L'attribution d'un scanographe au centre hospitalier de Narbonne n'a pu être envisagée jusqu'à ce jour faute d'une demande de la part de l'établissement. Dès lors que le centre hospitalier de Narbonne adressera un dossier circonstancié, il sera procédé à un examen attentif de cette demande.
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