Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 19/03/1987
M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications exprimées par les cheminots anciens combattants. Ainsi, ces derniers souhaitent que soient étendues aux anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, les dispositions légales et réglementaires ayant permis, en matière de campagne double, aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et d'Indochine, de bénéficier des mêmes droits à réparation que leurs aînés de 1914-1918. Il lui demande s'il envisage de prendre toutes mesures visant à remédier au caractère inéquitable de cette situation et à étendre aux anciens combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc ces dispositions légales.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 30/04/1987
Réponse. -La question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens militaires au titre du conflit d'Afrique du Nord est l'une des préoccupations du secrétaire d'Etat aux anciens combattants après l'établissement d'un chiffrage global par son prédecesseur. Jusqu'à présent, le Gouvernement s'est trouvé confronté à la nécessité d'une remise en ordre subordonnée à une stricte rigueur économique et a décidé de s'en tenir, en 1986 et 1987, au rattrapage de la valeur des pensions militaires d'invalidité (évaluée en 1979 à 14,26 p. 100) et qui sera achevé cette année, ainsi qu'au rapatriement des corps des militaires tués au Vietnam. Ces deux mesures correspondent à des engagements pris de longue date et ont écarté toutes autres dipositions catégorielles, fussent-elles légitimes et justifiées, comme celle de l'ouverture aux anciens d'Afrique du Nord de droits au bénéfice de la campagne double. La question de l'ouverture de droits en ce domaine (et en d'autres) au profit des anciens d'Afrique du Nord va faire prochainement l'objet d'études poussées afin de déboucher sur des solutions concrètes qui seront proposées aux ministres intéressés par le secrétaire d'Etat.
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