Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 19/03/1987
M. Roger Husson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les difficultés de l'association lorraine des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.). En effet, d'après les informations émanant du ministère, tout laisse à penser qu'il manquera 8 100 francs en moyenne par poste pour les quatre mois de 1987, soit en année pleine 24 300 francs. Cela représente également 52 650 francs pour les C.E.M.E.A. de Lorraine à financer complémentairement, soit en année pleine 157 950 francs, c'est-à-dire plus d'un poste de salarié. C'est pourquoi, après l'exposé de ces chiffres, il lui demande si le Gouvernement envisage d'aider ces associations à trouver des moyens de financement complémentaires pour conserver l'intégralité de leurs moyens humains . - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/07/1987
Réponse. -Un courrier précisant les modalités d'application de la mesure inscrite au budget 1987 de l'éducation nationale qui vise à remplacer l'aide apportée à diverses associations périscolaires sous forme de personnes " mises à disposition " par une subvention d'un montant équivalant aux rémunérations des personnels a été adressé en novembre dernier à l'ensemble des associations concernées par cette mesure, notamment aux centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.). Il a été précisé les conditions dans lesquelles celle-ci sera mise en oeuvre et indiqué le montant estimé de la subvention qui leur sera accordée en compensation des personnels antérieurement mis à leur disposition. Cette subvention est calculée en multipliant le nombre d'emplois de mises à disposition à plein temps existant au 1er septembre 1986 par la rémunération principale déterminée par le coût moyen budgétaire de chaque emploi, majoré de 60 p. 100, ce complémentforfaitaire étant destiné à la couverture des charges sociales. Le mode de calcul retenu est imposé par des raisons budgétaires puisque les crédits dont dispose l'éducation nationale pour la rémunération des personnels sont déterminés sur la base d'un coût moyen. Par ailleurs, il est rappelé que la modification du régime de l'aide apportée aux associations périscolaires vise à rendre au service public d'enseignement le potentiel de postes qui lui avait été ainsi de fait retiré par le biais des mises à disposition mais aussi à donner aux associations concernées une plus grande autonomie puisqu'elles sont désormais libres de déterminer l'utilisation de cette subvention, bien entendu dans le respect des objectifs pour lesquels cette aide leur est apportée. Le système qui a été retenu a l'avantage de la simplicité et de la clarté. Il a permis à chaque association de connaître, dès la fin de l'année 1986, le crédit dont elle disposera en septembre 1987, et ainsi de savoir dans quelles conditions elle continuera à bénéficier, sous une forme nouvelle, du potentiel d'emplois dont elle disposait antérieurement.
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