Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 19/03/1987
M. Hubert Martin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la difficile situation des vieux pieds-noirs indigents non rapatriés d'Algérie. Ceux-ci bénéficient de l'allocation solidarité, mais elle s'avère insuffisante en raison du niveau de vie actuel en Algérie. Il lui demande donc s'il serait possible de leur attribuer le bénéfice d'une allocation compensatoire, au même titre que celle accordée aux autres Français vivant à l'étranger, afin de rééquilibrer la parité entre le franc et le dinar . - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/07/1987
Réponse. -Les personnes âgées nécessiteuses résidant à l'étranger peuvent bénéficier, au titre de l'aide sociale, d'allocations dites de solidarité versées par le ministère des affaires étrangères. Ces allocations correspondent au minimum vieillesse servi en métropole comprenant l'allocation aux vieux travailleurs salariés et l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. En Algérie, leur montant est actuellement de 2 400 francs par mois. Ce taux a été reconduit en février 1987 par la commission permanente du conseil pour la protection sociale des Français à l'étranger. Composée de représentants qualifiés de nos communautés à l'étranger et de membres de l'administration, cette commission procède, chaque année, sur la base d'éléments objectifs, à un réajustement du taux des allocations. Elle tient le plus grand compte de la situation propre à chaque pays, et notamment de l'évolution des prix et des changes. A cet égard, il convient de noter que l'appréciation du franc par rapport à la monnaie algérienne en 1985 et 1986 s'est traduite par une augmentation sensible du pouvoir d'achat des bénéficiaires d'allocations en Algérie. L'octroi de ces aides est, si nécessaire, complété par d'autres formes d'assistance adaptées à la situation personnelle de nos compatriotes dans le besoin et proposées par les comités consulaires pour la protection et l'action sociale placés auprès de nos consulats.
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