Question de M. BONDUEL Stéphane (Charente-Maritime - G.D.) publiée le 12/03/1987
M.Stéphane Bonduel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur le danger que peut représenter, au simple point de vue de la sécurité routière, l'introduction de la publicité sur l'alcool à la télévision. Cette décision inopportune a d'ailleurs motivé la démission du président du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme. Il lui demande s'il n'y a pas, au plan de la cohérence des mesures de lutte pour la sécurité routière, une réelle antinomie entre les différentes dispositions prises, en particulier les contrôles de l'état alcoolique pour les conducteurs et les mesures répressives qui sont appliquées en cas de contrôle positif, et les sollicitations quotidiennes que vont apporter les émissions publicitaires en vue de favoriser la consommation de boissons alcoolisées.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/09/1987
Réponse. -La loi du 30 juillet 1987 qui vient de modifier le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, en interdisant la diffusion de messages publicitaires en faveur de boissons contenant plus de 1° d'alcool par les organismes et services de télévision publics ou privés, répond aux préoccupations de l'honorable parlementaire.
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