Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 12/03/1987
M.Gérard Delfau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur la diminution importante des activités de la S.N.C.F. en Languedoc-Roussillon : à cet égard, les suppressions déjà intervenues ou prévues des dépôts d'entretien et de réparation de Nîmes et Béziers, le non-remplacement des agents ayant fait valoir leurs droits à la retraite, la baisse d'activité du centre d'apprentissage de Béziers, en attendant sa fermeture prochaine, sont autant d'éléments inquiétants pour l'avenir de la région ; de plus, la diminution de 30 à 25 p. 100 de la réduction accordée aux détenteurs de billets de congés payés ne peut manquer d'avoir des effets négatifs sur le trafic et d'aggraver une situation déjà difficile, dans une région où le tourisme joue un rôle économique important ; il convient enfin de prendre en considération les graves répercussions, tant sur le plan de la sécurité et du service aux usagers - entreprises et particuliers - que de l'emploi et de la vie économique locale, ainsi que des conditions de travail des personnels de ces différents points. En conséquence, il lui demande de bien vouloir reconsidérer les suppressions prévues de dépôts et centres d'apprentissage sur cette partie du territoire national, et de lui préciser les orientations de sa politique ferroviaire pour les régions méditerranéennes.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 11/06/1987
Réponse. -La diminution des moyens mis en oeuvre par la S.N.C.F. dans la région Languedoc-Roussillon doit être analysée dans le cadre de la politique que mène actuellement l'établissement public pour atteindre les objectifs fixés par le contrat de plan signé avec l'Etat en avril 1985. Le retour à l'équilibre financier, prévu pour 1989, suppose dans le contexte actuel de baisse de trafic, d'importants efforts de productivité, qui peuvent se traduire par un redéploiement ou un regroupement de certaines activités. Pour le dépôt de Nîmes, chargé de l'entretien des locomotives diesel, les progrès accomplis en matière de matériel ferroviaire tendent à réduire considérablement la fréquence des opérations d'entretien et conduisent donc à un regroupement rationnel de ces activités. Pour les tâches d'entretien et de réparation des autres types de matériel, la S.N.C.F. s'efforce de maintenir une répartition des charges entre les ateliers spécialisés, tel celui de Béziers, dont l'avenir reste assuré malgré une baisse d'activité. En tout état de cause, la modification du taux de la réduction consentie aux utilisateurs des billets d'aller-retour populaires annuels, ramené récemment de 30 à 25 p. 100 dans un souci d'économie budgétaire et de simplification, est sans rapport avec l'évolution des effectifs en Languedoc - Roussillon. Cette disposition, qui permet de diminuer le montant des compensations versées par l'Etat à la S.N.C.F. au titre des tarifs sociaux présente l'avantage d'harmoniser le taux de réduction consenti aux titulaires de billets d'aller-retour populaires annuels avec celui du billet de séjour, tarif commercial offert par la S.N.C.F. Elle est donc source de clarification pour les usagers, que la diversité des tarifs de la S.N.C.F. peut parfois déconcerter. En utilisant, sauf durant les périodes de pointe de trafic au cours desquelles il ne s'applique pas, le tarif séjour, la clientèle de la Société nationale échappe à tout formalisme, et notamment à la nécessité de produire une attestation d'activité salariée. Il lui est par ailleurs possible d'acheter sans limitation de nombre des titres de transport délivrés aux conditions du tarif " séjour ", alors que le bénéfice du billet populaire, qui continuera au demeurant d'être délivré en toute période de l'année aux conditions actuelles de parcours, est limité à un unique voyage aller-retour par an.
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