Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 12/03/1987
M.Raymond Courrière demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour compenser la hausse de 0,9 p. 100 de janvier au niveau des salaires des fonctionnaires.
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Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 28/05/1987
Réponse. -Le Gouvernement a arrêté pour 1987 un dispositif salarial comprenant trois hausses générales des traitements ; 0,6 p. 100 au 1er mars, 0,5 p. 100 au 1er août et 0,6 p. 100 au 1er novembre. Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et du Plan a par ailleurs annoncé le 1er avril dernier que les agents des catégories C et D bénéficieraient des mesures catégorielles nouvelles proposées dans le cadre des négociations salariales. Les mesures individuelles habituelles correspondant aux mesures de promotion de corps et d'avancement de grade et d'échelon feront pour leur part croître la rémunération moyenne des agents en place de 1,6 p. 100 en 1987. L'ensemble des mesures salariales (revalorisations générales, mesures catégorielles déjà décidées et mesures bas salaires, mesures individuelles) dont bénéficieront les fonctionnaires en 1987 fera ainsi progresser la rémunération moyenne des agents en place de l'ordre de 3 p. 100. Bien que le Gouvernement ait révisé ses hypothèses de prix pour 1987 (2,4 p. 100 en glissement et 2,5 p. 100 en moyenne contre 1,7 p. 100 en glissement et 2 p. 100 en moyenne initialement), la rémunération des agents en place de la fonction publique devrait connaître cependant une évolution assurant le maintien du pouvoir d'achat en 1987. En tout état de cause, il est prévu de faire le bilan en fin d'année de l'évolution des traitements des fonctionnaires à la lumière des résultats obtenus pour l'économie du pays en 1987.
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