Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 12/03/1987
M.Louis Souvet demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, si les brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (B.A.F.A.) et d'aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.) ne peuvent être reconnus comme diplômes officiels. Il lui rappelle que ces brevets sont actuellement ignorés par l'arrêté du 20 mars 1984.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 30/04/1987
Réponse. -L'arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement fixe les conditions d'encadrement de ces structures. Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (B.A.F.A.) et le brevet d'aptitude aux fonction de directeurs (B.A.F.D.) sont mentionnés à l'article 14 alinéas 5 et 6 comme seuls diplômes obligatoires dans certaines conditions : la moitié au moins des animateurs d'un centre de loisirs sans hébergement doit être titulaire du B.A.F.A ou en cours de formation ; la direction d'un centre de loisirs sans hébergement dont l'effectif se situe entre 51 et 150 inscrits doit être assurée par un directeur titulaire du B.A.F.D. ou stagiaire ; celle d'un centre dont l'effectif est compris entre 151 et 300 inscrits obligatoirement, par un directeur titulaires du B.A.F.D.
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