Question de M. D'AILLIERES Michel (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 12/03/1987
M. Michel d'Aillières attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réception des cinquième et sixième chaînes dans les départements de la Sarthe et de la Mayenne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai il sera possible de capter les émissions de ces deux chaînes dans ces départemen
- page 349
Réponse du ministère : Culture publiée le 21/05/1987
Réponse. -La Commission nationale de la communication et des libertés vient de désigner les attributaires des fréquences constituant les réseaux des cinquième et sixième chaînes nationales de télévision. Ces décisions précisent les conditions de desserte des deux services. La Commission nationale a publié, en effet, dans les appels à candidatures, les listes de fréquences disponibles pour les zones géographiques qu'elle a préalablement déterminées, conformément à l'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il ressort de l'examen de ces listes que les exploitants de la cinquième chaîne ont l'obligation de mettre en service l'émetteur du Mans - Mont Mayet, situé dans le département de la Sarthe, d'ici à 1990. Les appels à candidatures précisaient, par ailleurs, qu'il appartenait aux candidats d'indiquer à la Commission nationale s'ils envisageaint de demander l'autorisation d'émettre dans d'autres régions que celles figurant dans l'appel à candidature. Cette suggestion n'a pas eu de suite dans l'énoncé des décisions d'autorisation. D'une manière générale, la couverture du territoire par les nouvelles chaînes de télévision autorisées ne pourra être réalisée que dans les limites imposées par les contraintes techniques, en particuiulier la pénurie des fréquences, qui ne permet pas d'envisager pour les nouveaux réseaux un développement comparable à celui des trois premiers réseaux nationaux.
- page 805
Page mise à jour le