Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 12/03/1987
M.Marcel Lucotte demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, s'il peut lui faire connaître, pour chacun des vingt-deux départements dans lesquels s'effectue une expérience d'apprentissage anticipé de la conduite automobile : a) le nombre d'établissements d'enseignement de la conduite participant à l'expérience ; b) le nombre de candidats suivant cette formation ; c) le nombre d'élèves ayant obtenu l'attestation de fin de formation initiale ainsi que, éventuellement, le nombre de permis délivrés.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/12/1987
Réponse. -Chaque année, près d'un million de jeunes obtiennent leur permis de conduire. Or, les statistiques d'accidents de la circulation montrent que les détenteurs de permis récents ont un niveau de risque trois fois supérieur à celui des conducteurs expérimentés : en fait l'inexpérience constitue un facteur d'accident déterminant pour ces nouveaux usagers de la route. A partir de ces constatations le comité interministériel de la sécurité routière (C.I.S.R.) a décidé la mise en oeuvre progressive d'une refonte globale de la formation des conducteurs, en renforçant d'une part l'effort d'éducation tout au long de la scolarité, et d'autre part en expérimentant un apprentissage continu et progressif de la conduite à partir de seize ans. Depuis le mois de juin 1984, cette expérience s'est d'abord déroulée dans les départements des Yvelines et de l'Essonne. Dans ces deux départements, 1 074 jeunes ont reçu une formation initiale de vingt heures au minimum dans uneauto-école, équivalente au niveau actuel du permis de conduire, suivie par une phase de conduite accompagnée de un an à deux ans, en milieu familial, ponctuée de rendez-vous pédagogiques avec l'auto-école pour évaluer les progrès accomplis et approfondir les notions de sécurité, avant la passation du permis de conduire à dix-huit ans révolus. Au 1er janvier 1987, 500 jeunes environ étaient encore en phase de conduite accompagnée. Celle-ci se terminera pour certains en juin 1988. Les autres ont passé le permis de conduire en étant reçu à 84,44 p. 100 à la première présentation aux épreuves théoriques et 80,27 p. 100 à la première présentation aux épreuves pratiques. Il est à noter que le taux moyen de réussite au plan national pour l'épreuve pratique est de 49 p. 100. Le suivi de l'expérience a révélé qu'une moyenne de 4 900 kilomètres sont parcourus par chaque jeune en un an de conduite accompagnée : à ce jour, pour l'ensemble des participants, le kilométrage parcouru dépasse les quatre millions de kilomètres. Pendant cette phase, seul un jeune a été déclaré responsable d'un accident matériel sans gravité. Concernant la phase de conduite postérieure à l'obtention du permis, l'étude de l'échantillon des jeunes participants révèle un taux d'implication dans des sinistres moins élevé que le taux relevé pour les jeunes conducteurs ayant obtenu leur permis par la filière traditionnelle (3,41 p. 100 contre 21,6 p. 100). Au vu de ces résultats très favorables, le C.I.S.R. du 15 novembre 1985 a décidé d'étendre l'expérimentation à vingt nouveaux départements. Dans ce cadre, 1 300 jeunes entre seize et dix-sept ans ont suivi la formation initiale et sont en cours de conduite accompagnée. Aucun accident n'a été constaté à ce jour. Compte tenu de l'âge des candidats, inférieur à dix-huit ans, il ne leur a pas encore été délivré de permis de conduire. Concernant les 3 555 auto-écoles fonctionnant dans ces départements, on relève que 1 250 d'entre elles ont signé le protocole de participation à l'apprentissage anticipé de la conduite. En outre, les inspecteurs du permis de conduire ont débuté les opérations de contrôle du respect des clauses du cahier des charges de participation et de la pédagogie dispensée par les enseignants de la conduite dans ce cadre. Enfin, il convient de souligner que la grande majorité des familles ayant participé à l'expérience se déclarent très satisfaites de la formule et en souhaitent la généralisation rapide. C'est avant tout aux plans de la sécurité et de la relation parent-enfant pendant la conduite accompagnée que porte cet indice élevé de satisfaction. Lors du comité interministériel de la sécurité routière du 11 février 1987, le Gouvernement a décidé de généraliser à l'ensemble du territoire l'apprentissage anticipé de la conduite. Dès le 1er janvier 1988, vingt-cinq nouveaux départements pourront bénéficier de cette formule : Ain, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-du-Nord, Dordogne, Drôme, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Meuse, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Sarthe, Vaucluse, territoire de Belfort. Enfin, des accords ont été pris avec les instances des divers groupes et compagnies d'assurances qui rendent l'apprentissage anticipé de la conduite plus attractif vis-à-vis du public, en réduisant de moitié la surprime d'assurance lors de la première année avec une suppression complète la deuxième année si le jeune conducteur n'est à l'origine d'aucun accident, après obtention du permis à travers ce cursus. ; porte cet indice élevé de satisfaction. Lors du comité interministériel de la sécurité routière du 11 février 1987, le Gouvernement a décidé de généraliser à l'ensemble du territoire l'apprentissage anticipé de la conduite. Dès le 1er janvier 1988, vingt-cinq nouveaux départements pourront bénéficier de cette formule : Ain, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-du-Nord, Dordogne, Drôme, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Meuse, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Sarthe, Vaucluse, territoire de Belfort. Enfin, des accords ont été pris avec les instances des divers groupes et compagnies d'assurances qui rendent l'apprentissage anticipé de la conduite plus attractif vis-à-vis du public, en réduisant de moitié la surprime d'assurance lors de la première année avec une suppression complète la deuxième année si le jeune conducteur n'est à l'origine d'aucun accident, après obtention du permis à travers ce cursus.
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