Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 12/03/1987
M. Paul Loridant, informé d'un éventuel report du renouvellement des conseillers généraux à l'automne de l'année 1988, demande à M. le ministre de l'intérieur les raisons qui pourraient l'amener à proposer au conseil des ministres de modifier le calendrier électoral pour 1988.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/04/1987
Réponse. -Aux termes de la loi (art. L. 192 du code électoral), les élections cantonales ont lieu tous les trois ans au mois de mars. Les prochaines élections cantonales doivent donc se dérouler en mars 1988. Les élections présidentielles devant avoir lieu en avril ou en mai de l'année 1988, il existe un risque de concurrence entre ces deux consultations, dans la mesure où l'intervalle entre le deuxième tour des élections cantonales et le premier tour de l'élection présidentielle sera très court. Aussi, le Gouvernement étudie-t-il l'évenutalité de reporter la date des prochaines élections cantonales, comme cela a été fait en 1967 et en 1973, pour éviter la coïncidence au mois de mars d'élections législatives et cantonales. En tout état de cause, un tel report ne peut être décidé que par la voie législative et le Parlement serait alors saisi en temps utile d'un projet de loi à cet effet.
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