Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 12/03/1987
M.Henri Belcour attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur le service national de la coopération actif, qui a rencontré un succès certain depuis son introduction. Il lui demande : 1° les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de perfectionner le fonctionnement de ce type de service national, en améliorant notamment l'information et le recrutement des candidats. Il pense par ailleurs que donner des ordres de mission précis aux volontaires du service national irait dans le sens d'une plus grande efficacité du système ; 2° comment il compte analyser les effets en termes d'utilité sociale, professionnelle et économique du service national de la coopération actif effectué dans une entreprise française à l'étranger. Le cas échéant, il le remercie de lui faire part des mesures qui doivent être mises en oeuvre afin de développer ce service national en entreprise.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 28/05/1987
Réponse. -1° information : le service d'information et de relations publiques des armées (S.I.R.P.A.) avec la collaboration de la direction centrale du service national (D.C.S.N.) et des services des ministères concernés fait un effort important d'information sur toutes les formes du service national. La documentation est de plus périodiquement remise à jour. L'information initiale est donnée par un document complet édité par le S.I.R.P.A. et remis par les mairies lors du recensement à tous les jeunes Français. La lecture même superficielle de cette brochure Le Service national et vous, tout ce qu'il faut savoir dès le recensement permet en particulier à chacun de connaître les conditions et formalités à remplir pour être candidat à un poste en coopération. Ensuite - et cela est signalé plusieurs fois dans ce document - tout jeune désirant un complément d'information peut s'adresser par téléphone (Top Armées), se présenter ou écrire à son bureau du service national (B.S.N.) ; toutes les explications utiles lui sont données ou envoyées ainsi qu'un dépliant spécifique sur la forme du service national qui l'intéresse. Les centres de documentation et d'accueil de l'armée de terre (C.D.A.T. - un par département), les bureaux Armée de l'air information (33 B.A.I.) et les bureaux de documentation sur les carrières de la marine (33 B.D.C.M.) sont en mesure de donner des renseignements d'ordre général et une documentation succincte fournie par le S.I.R.P.A. De plus, lors du passage obligatoire dans un centre de sélection (C.S.), les réponses aux questions que le jeune peut se poser lui sont données soit par une documentation appropriée, soit verbalement lors de l'entretien avec l'officier orienteur. En outre, le Guide de l'étudiant sur le service national et la revue L'Etudiant, entre autres, donnent également des renseignements très précis sur le service de la coopération. Enfin, ces diverses sources fournissent l'adresse et le numéro de téléphone du bureau commun du service national de la coopération (B.C.S.N.) Le candidat peut écrire, téléphoner, ou se présenter à ce service, qui est en mesure de lui adresser ou de lui remettre une documentation très complète et de lui donner des renseignements et des conseils. A titre indicatif, 12 000 à 14 000 jeunes prennent chaque année contact avec le B.C.S.N. et 6 000 à 7 000 d'entre eux déposent un dossier de candidature pour 3 000 postes à pourvoir ; 2° recrutement : la ressource en candidats potentiels à la disposition du B.C.S.N. est très suffisante, même pléthorique dans certaines disciplines, sauf en ce qui concerne les enseignants titulaires (C.A.P.E.S. ou agrégation) dans les disciplines scientifiques et en lettres modernes. Cette pénurie a deux causes : diminution de la ressource liée à la féminisation de l'enseignement ; priorité du ministère de la défense pour pourvoir les postes dans les lycées et écoles militaires et pour les scientifiques du contingent ; 3° donner un ordre de mission précis au V.S.N. : compte tenu de l'extrême diversité des emplois confiés aux V.S.N., lorsqu'une proposition de poste est faite à un candidat, celle-ci ne peut être accompagnée que d'un descriptif succinct de la mission. Pour les postes dépendant de la France, le candidat peut, avant de faire connaître sa décision d'accord ou de refus : consulter le service technique compétent et obtenir des précisions sur la nature du poste envisagé pour lui ou sur le projet auquel il sera affecté ; rentrer en contact avec le V.S.N. occupant le poste. Lorsque le V.S.N. est mis à la disposition d'un Etat étranger, celui-ci est naturellement maître de la définition de la mission. Pour certains postes de technicien, il y a sur place un passage de consigne d'environ un mois. D'une manière générale, les autorités responsables des V.S.N. s'efforcent de veiller à ce que chacun d'entre eux ait une mission précise et y soit effectivement préparé. 4° évaluation du service national en entreprises (V.S.N. E.) : seuls les services du ministre délégué chargé du commerce extérieur peuvent répondre avec précision à cette question. Toutefois, il est certain que le recrutement de V.S.N. est très positif pour nos entreprises implantées à l'étranger : pendant seize mois, elles bénéficient d'un jeune diplômé dans des conditions privilégiés ; cette procédure permet de motiver les futurs cadres et de les sensibiliser aux problèmes d'exportation : connaissance du milieu, des structures commerciales du pays d'accueil, etc. ; 5° extension du service national en entreprises : la politique menée par le ministre délégué chargé du commerce extérieur s'est concrétisé en 1986 par l'incorporation de 850 volontaires du service national (V.S.N.) pour servir dans les entreprises ou filiales d'entreprises françaises à l'étranger. L'augmentation est donc de 27 p. 100 par rapport à l'année 1985. Compte tenu de la durée du service national en coopération (seize mois), cela représente donc en mars 1987 environ 1 100 V.S.N. qui participent au développement de l'exportation et acquièrent de ce fait une expérience enrichissante. La ressource potentielle pour accroître ce nombre déjà très significatif existe. Toutefois deux difficultés subsistent : une certaine méconnaissance du système par les entreprises, principalement les P.M.E. et les P.M.I. Le ministre délégué et la direction des relations économiques extérieures (D.R.E.E.) ont lancé une campagne d'information qui devrait faire disparaître cet obstacle ; de fortes réticences de certains de nos partenaires étrangers qui, soucieux de protéger leur main-d'oeuvre locale, refusent ou contingentent le nombre des visas de travail pouvant être accordés aux jeunes V.S.N.-entreprises. Nos postes diplomatiques s'emploient à aplanir ou lever les difficultés. Par exemple, les Etats-Unis, totalement fermés jusqu'à cette année, ont accordé un quota de cinquante V.S.N. en 1987. Les facilités administratives permettant à ceux qui souhaitent après leur service rester dans les pays où ils ont coopéré sont essentiellement de la responsabilité du pays d'accueil. Ils peuvent évidemment être aidés dans leurs démarches par les services français : services consulaires, conseillers et attachés commerciaux, chambres de commerce, etc. ; celui-ci est naturellement maître de la définition de la mission. Pour certains postes de technicien, il y a sur place un passage de consigne d'environ un mois. D'une manière générale, les autorités responsables des V.S.N. s'efforcent de veiller à ce que chacun d'entre eux ait une mission précise et y soit effectivement préparé. 4° évaluation du service national en entreprises (V.S.N. E.) : seuls les services du ministre délégué chargé du commerce extérieur peuvent répondre avec précision à cette question. Toutefois, il est certain que le recrutement de V.S.N. est très positif pour nos entreprises implantées à l'étranger : pendant seize mois, elles bénéficient d'un jeune diplômé dans des conditions privilégiés ; cette procédure permet de motiver les futurs cadres et de les sensibiliser aux problèmes d'exportation : connaissance du milieu, des structures commerciales du pays d'accueil, etc. ; 5° extension du service national en entreprises : la politique menée par le ministre délégué chargé du commerce extérieur s'est concrétisé en 1986 par l'incorporation de 850 volontaires du service national (V.S.N.) pour servir dans les entreprises ou filiales d'entreprises françaises à l'étranger. L'augmentation est donc de 27 p. 100 par rapport à l'année 1985. Compte tenu de la durée du service national en coopération (seize mois), cela représente donc en mars 1987 environ 1 100 V.S.N. qui participent au développement de l'exportation et acquièrent de ce fait une expérience enrichissante. La ressource potentielle pour accroître ce nombre déjà très significatif existe. Toutefois deux difficultés subsistent : une certaine méconnaissance du système par les entreprises, principalement les P.M.E. et les P.M.I. Le ministre délégué et la direction des relations économiques extérieures (D.R.E.E.) ont lancé une campagne d'information qui devrait faire disparaître cet obstacle ; de fortes réticences de certains de nos partenaires étrangers qui, soucieux de protéger leur main-d'oeuvre locale, refusent ou contingentent le nombre des visas de travail pouvant être accordés aux jeunes V.S.N.-entreprises. Nos postes diplomatiques s'emploient à aplanir ou lever les difficultés. Par exemple, les Etats-Unis, totalement fermés jusqu'à cette année, ont accordé un quota de cinquante V.S.N. en 1987. Les facilités administratives permettant à ceux qui souhaitent après leur service rester dans les pays où ils ont coopéré sont essentiellement de la responsabilité du pays d'accueil. Ils peuvent évidemment être aidés dans leurs démarches par les services français : services consulaires, conseillers et attachés commerciaux, chambres de commerce, etc.
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