Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 05/03/1987
M. Michel Chauty attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la mer sur la " braderie " des navires de commerce de la flotte française, à l'image de la vente des C.R. Tokyo et Paris, prochainement vendus par les Chargeurs Réunis, qui abandonneront ainsi la desserte Europe-Extrême-Orient. Depuis une dizaine d'années, la flotte française connaît une diminution du nombre de ses navires, liée à la grise conjoncture internationale et au passage sous pavillon dit " de complaisance " de certaines unités. Ce phénomène a des retombées inquiétantes tant dans le domaine économique (baisse de l'activité maritime de la France, augmentation du chômage, activités induites) que dans le domaine stratégique, eu égard à l'intérêt d'une flotte dans le domaine des renseignements. Quelle est la politique active que compte mettre en place le Gouvernement afin d'endiguer cette chute de la flotte française, outil économique et d'influence de la France à travers le monde, la marchandise suivant toujours le pavillon.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 30/04/1987
Réponse. -Les pouvoirs publics suivent avec beaucoup d'attention l'évolution de la situation de notre marine marchande et sont résolus à soutenir activement les efforts déployés par nos entreprises armatoriales pour faire face à la crise internationale du transport maritime. Face à une concurrence internationale dont les coûts d'exploitation sont inférieurs à ceux que connaît notre flotte sous pavillon français, certains armements sont amenés parfois à assainir leur bilan par la cession de navires ou de parts de marché. Ces décisions peuvent apparaître regrettables, mais elles doivent être comprises comme la recherche par nos entreprises d'un effort pour une restructuration ou d'un développement de fonds de commerce plus rentable. La diminution du nombre de navires sous pavillon français est certes préoccupante, mais le risque d'un insuffisant renouvellement de la flotte, de son inadaptation face à une concurrence moderne et compétitive ne l'est pas moins. C'est pourquoi diverses mesures ont déjà été prises et d'autres annoncées, afin de permettre à notre flotte de tenir sa place sur le plan international, et plus particulièrement européen. Le système d'immatriculation aux îles Kerguelen a été établi au bénéfice de certains types de navires dont les coûts d'exploitation sous immatriculation métropolitaine n'étaient plus compatibles avec les conditions du marché. Les autorisations correspondantes sont délivrées après examen de leur incidence en matière sociale. En outre, l'Etat s'est engagé à aider les armateurs à moderniser et à renouveler leur flotte sous pavillon français. L'Etat appuiera également les restructurations d'entreprises pour que celles-ci soient en mesure de conforter et de développer leurs activités de transport maritime sur les marchés ouverts à la concurrence internationale. Aide structurelle et aide à l'investissement bénéficieront de 400 millions de francs de crédits budgétaires sur deux ans.
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