Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 05/03/1987
M.Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'organisation de la délivrance des visas. Il a pu constater, à l'occasion d'un récent voyage en Extrême-Orient, la surcharge de travail qui en résulte pour nos consulats à l'étranger. Ne serait-il pas possible d'accorder aux consuls davantage d'aide en personnel, d'envoyer des V.S.N.A. plus nombreux dans nos postes et d'investir dans des machines à timbrer les passeports susceptibles de réduire ainsi des tâches matérielles fastidieuses ? Pour la réputation de la France, il ne paraît pas souhaitable qu'au Japon par exemple des files d'attentes de deux heures et plus soient nécessaires pour obtenir un visa. Des efforts et des simplifications semblent d'urgence indispensables pour venir en aide à nos consulats surchargés de travail et qui ne peuvent ainsi se consacrer à d'autres missions et fonctions. L'instauration de visas pour les pays étrangers hors du Marché commun paraissant avoir maintenant un caractère de longue durée, il est souhaitable de mettre au point une politique nouvelle et de dégager des moyens budgétaires beaucoup plus importants.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/05/1987
Réponse. -Dès l'annonce par M. le Premier ministre, le 15 septembre 1986, de la décision du Gouvernement de généraliser l'obligation de visa, le ministère des affaires étrangères a élaboré et mis en oeuvre des dispositions permettant de faire face à la croissance prévisible du nombre de visas à délivrer. Ces mesures concernent aussi bien les procédures d'instruction des demandes que les moyens financiers et le renforcement en personnel des consulats. S'agissant des conditions de délivrance des visas, les étrangers, et notamment les ressortissants des Etats membres de l'O.C.D.E. qui n'étaient pas soumis avant le 15 septembre 1986 à cette formalité, obtiennent sans délai auprès de l'ensemble de notre représentation consulaire des visas valables pour un ou plusieurs séjours de trois mois, et ceci pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans. Afin de ne pas faire obstacle au développement du tourisme, diverses mesures ont été prises en vue de simplifier les démarches des ressortissants d'Etats à l'origine de flux touristiques traditionnels. Les formulaires de demandes de visa, à remplir de façon succincte, sont disponibles aussi bien dans les agences de voyage que dans les consultats. Ces formulaires, accompagnés des passeports des intéressés, peuvent être regroupés et présentés aux consultats par les agences de voyage ; ils peuvent également leur être adressés par la voie postale. Parallèlement, un effort budgétaire important est accompli pour améliorer les conditions d'accueil et la sécurité des locaux, ainsi que les délais d'instruction des dossiers. Car si, dans un premier temps, certains consultats ont dû effectivement mobiliser tous leurs moyens pour satisfaire une demande de visa en croissance exponentielle, le recrutement d'environ six cents nouveaux agents a permis de normaliser progressivement la situation. Au Japon, par exemple, vingt-trois personnes supplémentaires ont été affectées à nos consulats de Tokyo et d'Osaka-Kobé et deux V.S.N.A. sont chargés de l'encadrement. Si ces effectifs s'avéraient insuffisants, le nombre des agents en poste dans nos consulats pourrait à nouveau être accru. D'autre part, 26,6 millions de francs de crédits ont été inscrits au budget de cette année pour mettre en place, à l'administration centrale, un système informatisé de contrôle et de délivrance des visas, et un crédit de 13,4 millions de francs a été dégagé pour acquérir des équipements destinés aux postes consulaires. Les conséquences négatives possibles de la généralisation de l'obligation du visa sur l'image de la France ont donc retenu toute l'attention du ministère des affaires étrangères. La modernisation actuelle du dispositif de délivrance des visas répond sans doute aux préoccupations dont l'honorable parlementaire a bien voulu faire état. Celle-ci permet également de satisfaire aux exigences d'ordre public qui ont motivé la décision prise à l'automne par le Gouvernement.
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