Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 05/03/1987
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'intensifier la lutte contre l'alcool au volant. Il lui rappelle que l'année 1986, année européenne de la sécurité routière, s'est traduite en France par une recrudescence du nombre de victimes de la route. En effet, notre pays a enregistré en 1986 une progression du nombre de tués de plus de 4 p. 100 par rapport à 1985. Or un grand nombre des accidents de la route a pour cause l'alcoolémie de leurs auteurs. En conséquence, il lui demande s'il envisage d'abaisser le taux délictuel de l'alcoolémie au volant à 0,5 gramme par litre à l'exemple de certains pays européens.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 16/04/1987
Réponse. -Le garde des Sceaux, ministre de la justice, à l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire qu'il n'est pas, dans l'immédiat, envisagé d'abaisser à 0,5 gramme d'alcool par litre de sang le taux délictuel d'alcoolémie. La lutte contre l'alcool au volant constitue cependant l'un des aspects essentiels de la politique que le Gouvernement a entrepris de suivre en matière de sécurité routière. A cet égard, les parquets ont été engagés à poursuivre les contrôles d'alcoolémie effectués sur la base de la loi du 12 juillet 1978 et à prendre à l'encontre des contrevenants des réquisitions sévères, tendant en particulier au prononcé de décisions exemplaires de suspension de permis de conduire. Par ailleurs, le Gouvernement proposera au Parlement de modifier les pénalités prévues pour la conduite en état d'ivresse en portant à 2 ans d'emprisonnement et à 30 000 francs d'amende le maximum des peines encourues. Cette modification législative aura notamment pour effet de permettre un recours plus facile à la procédure de comparution à bref délai devant les tribunaux et de permettre ainsi une répression sévère et rapide.
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