Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 05/03/1987
M.Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales sur les conditions de parrainage des grandes métropoles régionales avec les petites communes rurales alentour, cela au travers de contrats de solidarité intercommunale. Il lui demande s'il envisage la réalisation d'un tel projet et si, dans l'affirmative, il n'estime pas que ces liens particuliers permettraient le développement des petites communes et la préservation de leur souveraineté.
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Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 03/09/1987
Réponse. -Le développement, dans le cadre de la coopération intercommunale, de relations de " parrainage " entre grandes métropoles régionales et petites communes rurales paraît une initiative tout à fait intéressante. Dès lors que les principes de l'autonomie communale et de l'absence de tutelle d'une collectivité locale sur une autre sont respectés, il y a tout intérêt à favoriser sur une base contractuelle des relations qui peuvent permettre à de petites communes rurales de trouver les voies d'un développement préservant leur identité. Il appartient bien entendu aux autorités décentralisées de décider librement des modalités d'une telle coopération.
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