Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 05/03/1987
M. Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels techniques, ouvriers et de service au regard de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986). Le budget 1987 laisse entrevoir la suppression de 1 250 postes de personnels administratifs et de service des établissements scolaires du second degré. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les établissements qui seront touchés par cette mesure dans le département de la Loire, ainsi que les dispositions qu'il compte prendre, permettant d'éviter l'application de telles suppressions.
- page 313
Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/04/1987
Réponse. -Pour mettre en oeuvre la politique de redressement des équilibres budgétaires et de réduction des dépenses de l'Etat qu'il a définie, le Gouvernement a engagé un effort d'allégement des effectifs des administrations. A ce titre, 2 000 suppressions d'emplois de personnel non enseignant sont prévues dans la loi de finances pour 1987, dont 1 250 de personnel ouvrier et de service dans les établissements du second degré. La répartition des suppressions sur le territoire national a fait l'objet d'un examen rigoureux tenant compte notamment de la situation de chaque académie en fonction de ses charges (effectifs d'élèves, nombre de repas servis) et des moyens en emplois dont elle dispose. Ainsi, les suppressions d'emplois de personnel ouvrier et de service affectant les établissements scolaires de l'académie de Lyon ont pu être limitées à 75, soit une réduction de 1,9 p. 100 des effectifs, qui ne paraît pas de nature à compromettre la qualité du système éducatif dans ses objectifs et ses moyens. L'allégement des effectifs de personnel de cette catégorie doit d'ailleurs être apprécié dans le contexte de la modernisation des matériels, qui facilite la tâche des agents et accroît leur efficacité. Le recteur de l'académie de Lyon étant le mieux à même d'apprécier la situation des lycées et collèges de son ressort, la plus grande latitude lui est laissée pour déterminer la nature et l'implantation des emplois concernés. Il tiendra compte, dans la répartition des suppressions, des charges spécifiques qui pèsent sur chacun des établissements de son académie et des possibilités de vacance de poste susceptibles de se découvrir d'ici à la prochaine rentrée. Il n'est donc pas possible d'indiquer actuellement le nombre de retraits d'emplois qui affecteront les établissements du département de la Loire.
- page 585
Page mise à jour le