Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 05/03/1987
M. Marc Boeuf 16 * attire l'attention de M. le ministre de l'éducatio nationale sur la situation des maîtes auxiliaires recrutés comme professeurs de collèges stagiaires et non titulaires à la suite de deux inspections défavorables. Il cite, en particulier, le cas d'un maître auxiliaire ayant exercé six ans comme professeur de technologie, recruté comme P.E.G.C. stagiaire dans la même discipline (section 13 technologie) pendant deux ans et évincé de l'éducation nationale, après deux inspections défavorables faites par le même inspecteur, sous prétexte qu'il ne possédait que des diplômes sanctionnant des études littéraires. Il trouve anormal que l'administration de l'éducation nationale, sur le rapport d'une seule personne, s'aperçoive au bout de huit ans qu'un maître, bien noté par ailleurs, n'est pas apte à enseigner. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour réparer une telle injustice.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/05/1987
Réponse. -Il résulte des dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1983, publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 45, du 15 décembre 1983, que les P.E.G.C. nommés stagiaires en application du décret n° 83-684 du 25 juillet 1983 fixant les conditions exceptionnelles d'accès au corps des professeurs d'enseignement général de collège de certains maîtres auxiliaires, passent, en vue de la vérification de leur aptitude pédagogique, des épreuves du type C.A.P.E.G.C., qui impliquent la présence dans un jury académique de plusieurs personnes, ce qui est de nature à donner toute garantie aux candidats. Par ailleurs, une double chance est donnée à ces agents dans la mesure où le décret précité du 25 juillet 1983 prévoit que les intéressés peuvent être autorisés par décision du recteur à accomplir une deuxième année de stage. Il n'est pas possible de répondre dans le cadre de la présente procédure sur le cas particulier évoqué par l'honorable parlementaire. Il lui appartient éventuellement de saisir directement les services de l'éducation nationale, en l'occurrence la direction des personnels enseignants des lycées et collèges, qui préparera la réponse du ministre, lui donnant alors tous les éclaircissements utiles sur cette situtation.
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