Rapatriement de Français travaillant à l'étranger et contrat de travail

Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 05/03/1987

M.Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les conditions de rapatriement des ressortissants français exerçant un emploi en pays étranger. Il semblerait que le rapatriement de ceux-ci par les ambassades de France entraînerait automatiquement la rupture du contrat de travail avec l'employeur. Les employés ainsi rapatriés ne recevraient ni indemnités de licenciement, ni prestations des Assedic. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les ressortissants français travaillant à l'étranger ne soient pas pénalisés par un rapatriement dû à des circonstances indépendantes de leur volonté.

Publiée dans le JO Sénat du 05/03/1987 - page 307

Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/08/1987

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