Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/03/1987
M.Marcel Vidal interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'industrie du disque. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à l'audition phonographique est de 33 p. 100. Cette application a de larges conséquences sur la production musicale, les artistes et l'ensemble de la profession. Le disque musical a de plus à faire face à une concurrence nouvelle avec l'apparition sur le marché de la diffusion de produits très compétitifs. Aussi il lui demande quelle est sa position et quelles sont ses perspectives face à une éventuelle modification du taux de la T.V.A. appliqué à la vente des disques musicaux.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Budget publiée le 06/08/1987
Réponse. -La baisse à 18,6 p. 100 de la T.V.A. sur les disques et cassettes représente un enjeu budgétaire voisin de 680 millions de francs. Toute décision en la matière doit donc s'inscrire dans le contexte de la politique d'assainissement de finances publiques. Cela étant, dans l'hypothèse où le Gouvernement procéderait à un remaniement global des taux de la taxe sur la valeur ajoutée, une baisse du taux applicable aux disques et cassettes constituerait une priorité indiscutable.
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