Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 05/03/1987
M. Xavier de Villepin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur l'obligation faite aux abonnés au téléphone ne souhaitant pas figurer à l'annuaire de s'acquitter de la somme de 15 francs par mois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui justifient cette taxe qui lui semble bien supérieure aux frais entraînés par une demande au demeurant légitime et à un souhait partagé par de plus en plus d'abonnés au téléphone. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que plus de 18 p. 100 des abonnés au téléphone en région d'Ile-de-France souhaitent figurer sur la liste rouge.
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 21/05/1987
Réponse. -Les abonnés au téléphone ne souhaitant pas figurer à l'annuaire doivent en effet acquitter quinze francs par mois. L'existence de cette redevance remonte à 1957, date à laquelle il est apparu nécessaire de faire contribuer ces abonnés aux charges supplémentaires qu'ils imposent au service. Il faut en effet ne pas perdre de vue que ces charges sont de deux ordres. D'une part, lors de la confection des annuaires, les abonnés ayant demandé à ne pas y figurer obligent à la mise en place d'un traitement particulier pour les faire disparaître des listes imprimés et de la documentation mise à disposition du personnel des centres de renseignements, étant bien entendu qu'il faut les maintenir sur les fichiers nécessaires pour la distribution de l'annuaire et l'entretien des lignes. D'autre part, les personnes à la recherche des coordonnées téléphoniques de ces abonnés, ne les trouvant pas dans les annuaires, s'adressent aux centres de renseignements, accroissant ainsi la charge de travail de ces derniers. L'objection qu'une telle demande est payante ne peut être retenue, ce type de demandes étant gratuit à partir des cabines publiques, et, à partir des postes d'abonnés, tarifé à cinq unités Télécom (soit actuellement 3,65 francs), ce qui est très inférieur au coût entraîné. Le simple fait qu'existe en France la possibilité de ne pas figurer à l'annuaire, fût-ce au prix d'un supplément, témoigne d'un libéralisme dont ne font pas preuve tous les offices étrangers gérant les télécommunications dans des pays de niveau comparable. En tout état de cause, ce supplément ne peut être considéré comme dissuasif puisque l'information de l'honorable parlementaire est pratiquement exacte, les pourcentages d'abonnés " liste rouge " allant, suivant les départements, de 4 à 19 p. 100 (cas de Paris), avec une moyenne nationale de 11 p. 100.
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