Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 05/03/1987
M.José Balarello attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation gênante des diabétiques au regard de la sécurité sociale. En effet, ces malades nécessitent un long traitement remboursé à 100 p. 100 par la sécurité sociale. Ils doivent se rendre jusqu'à trois fois par jour dans un laboratoire pour effectuer des analyses contrôlant leur taux de glycémie, ce qui occasionne une perte de temps et d'argent. Il lui expose qu'il existe un appareil de contrôle, le réflectomètre, d'une utilisation simple et satisfaisante dont le coût, 1 500 francs environ, n'est pas remboursé par la sécurité sociale et lui demande s'il envisage le remboursement de cet appareil, ce qui, en définitive, les analyses quotidiennes étant remboursables, permettrait une économie très importante pour le budget de la sécurité sociale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/08/1987
Réponse. -Le remboursement par l'assurance maladie des produits d'autosurveillance nécessaires aux diabétiques pour le dosage de leur traitement est effectué sur la base des tarifs de responsabilité prévus au tarif interministériel des prestations sanitaires (T.I.P.S.). Compte tenu du caractère jugé prioritaire de ces produits et de la charge financière qu'ils représentent pour les malades, l'arrêté du 10 mars 1986 (paru au Journal officiel du 19 mars 1986) a revalorisé les tarifs de responsabilité applicables à ces produits à un niveau proche des prix réels, tout en étendant le champ de la prise en charge. Pour ce qui concerne les lecteurs de glycémie, il ressort de l'avis des experts consultés qu'il conviendrait d'en réserver le bénéfice aux malades insulino-dépendants qui présentent une baisse importante de l'acuité visuelle ou une altération de la vision des couleurs rendant impossible une appréciation correcte des bandelettes réactives. Les suites à donner à ces conclusions seront examinées ultérieurement au sein de la commission consultative des prestations sanitaires à laquelle participent des représentants d'associations de malades chroniques. Les modalités d'intervention éventuelle de l'assurance maladie seront définies en fonction des indications médicales définitivement retenues et du coût résultant de la prise en charge de ces appareils. Dans l'immédiat, les assurés disposant de faibles ressources peuvent solliciter auprès de leur caisse d'affiliation une participation financière qui pourra éventuellement leur être allouée sur fonds d'action sanitaire et sociale. En outre, les associations de diabétiques ont acquis sur leurs fonds propres ou avec des subventions diverses, notamment au titre de l'action sanitaire et sociale des caisses d'assurance maladie, un certain nombre d'appareils de ce type qu'elles mettent à disposition des malades.
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