Question de M. GOUSSEBAIRE-DUPIN Yves (Landes - U.R.E.I.) publiée le 05/03/1987
M.Yves Goussebaire-Dupin appelle l'attention de M. le secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé de la consommation et de la concurrence, sur l'opération interministérielle " Vacances 86 " visant au renforcement de la protection des consommateurs pendant la période estivale. Dans ce cadre, des contrôles ont été réalisés par les services de la direction générale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes portant sur la sécurité, la qualité et l'hygiène des produits et des lieux d'hébergement, les conditions de la concurrence, les prix et le respect des affichages obligatoires. Il souhaiterait savoir s'il est dans son intention de reconduire une telle opération en 1987.
- page 310
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 28/05/1987
Réponse. -Il a été décidé d'organiser une opération interministérielle " Vacances 1987 " afin de renforcer la protection des consommateurs pendant l'été. L'ensemble des administrations qui concourent à la réalisation de cette protection coordonneront leurs actions. Le groupe interministériel de la consommation qui les rassemble a déjà été réuni pour préparer l'opération. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en ce qui la concerne, va, au cours de la période estivale, engager un certain nombre d'actions visant à assurer un contrôle vigilant de la qualité et de la sécurité des produits et des services. L'information sur les prix sera également particulièrement développée. Une opération Infoprix permettra aux consommateurs de connaître chaque semaine dans les principaux sites touristiques les meilleurs prix d'une vingtaine de produits et services de grande consommation. Ces renseignements paraîtront dans des communiqués Infoprix diffusés aux journaux locaux et à la télévision. Ils seront également disponibles en appelant les permanences téléphoniques des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. L'application des règles du marquage et de l'affichage des prix sera strictement surveillée. En matière de publicité, de sécurité, de qualité et d'hygiène, les services réaliseront des vérifications à la fois préventives et dissuasives destinées à rappeler aux professionnels leurs obligations à l'égard des usagers et à les inciter à les respecter. La finalité de cette opération est bien entendu d'offrir aux consommateurs et aux touristes français et étrangers les meilleures conditions pour bénéficier d'un séjour réussi en France.
- page 849
Page mise à jour le