Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 05/03/1987
M.Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les anciens militaires retraités en matière de délais de règlement de leur pension militaire de retraite à l'étranger, et notamment à Berlin. Il lui expose qu'en se présentant le sixième jour du premier mois du trimestre échu, après divers mouvements bancaires et transferts, nos compatriotes ne peuvent disposer de leur pension que le 14 ou le 15 dudit mois. Il semble que les retards incriminés soient imputables aux transferts bancaires et aux délais de règlements consulaires. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre en vue de remédier à ces retards.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/11/1987
Réponse. -Le ministre des affaires étrangères est conscient des délicats problèmes que peuvent rencontrer, ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, les anciens militaires retraités résidants à l'étranger, et notamment à Berlin, à la suite des délais que requiert le paiement des échéances de la pension dont ils sont bénéficiaires. C'est pourquoi, la mise en place, à partir du mois d'octobre 1987, des mesures prises en vue de la mensualisation du règlement des pensions, d'une part, et l'informatisation progressive de nos postes à l'étranger, d'autre part, devraient apporter une solution aux difficultés rencontrées jusqu'à présent par certains de nos pensionnés militaires en résidence dans un pays étranger.
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