Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 26/02/1987

M.Jacques Oudin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, de bien vouloir lui communiquer les chiffres se rapportant à l'évolution depuis 1980 du produit des prélèvements obligatoires, avec leur décomposition en fonction des types de prélèvements (impôts, cotisations sociales, contribution européenne). Ces chiffres peuvent-ils être fournis en valeur absolue et en pourcentage du produit intérieur brut. Il lui demande, en complément, de bien vouloir lui donner les prévisions d'évolution du produit de ces principaux prélèvements obligatoires pour 1987 et 1988.

- page 271


La question est caduque

Page mise à jour le