Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 26/02/1987
M. Robert Vizet prie M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, de bien vouloir porter à sa connaissance les moyens qu'il compte retenir pour maintenir les postes F.O.N.J.E.P (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire), comme il en a exprimé le souci dans un courrier référencé CP/912/CL-MR de décembre 1986, compte tenu des contractions budgétaires enregistrées dans ce secteur et sans que ces réductions touchent ni les collectivités locales, ni les associations de terrain, ainsi qu'il a tenu à le souligner dans cette même correspondance. Il attire son attention sur le rôle éminent assuré par les animateurs de ces structures associatives et l'attachement des populations au maintien de celles-ci et lui demande s'il est envisagé des mesures rectificatives en faveur de l'éducation populaire et, plus précisément, en faveur du financement des postes de directeur de M.J.C.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 09/04/1987
Réponse. -Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, qui est à l'origine de la création du F.O.N.J.E.P., s'est toujours efforcé de préserver ce mode d'intervention qui garantit aux associations un financement établi sur une base contractuelle. Conformément au voeu des Français d'une baisse durable des prélèvements obligatoires, le Premier ministre a demandé à l'ensemble des départements ministériels de réduire leurs dépenses d'intervention. Les crédits affectés au F.O.N.J.E.P. n'ont pas échappé à cette règle. Par ailleurs, une enquête nationale a été lancée en novembre dernier dans tous les départements afin de connaître avec exactitude l'utilisation des postes sur le terrain. Ce n'est donc qu'au vu des résultats de cette étude qu'il sera possible de fixer le taux définitif de la participation du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports. En attendant, afin de ne pas obérer la trésorerie des associations en cedébut d'année, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, a fixé, en accord avec les autres départements ministériels concernés, un taux provisoire de 41 400 francs. Une circulaire en date du 22 janvier 1987 a été adressée à tous les préfets pour les informer de cette décision. Pour les F.O.N.J.E.P. qui relèvent directement du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, le taux retenu pourrait être prochainement révisé à la hausse en fonction des conclusions de l'enquête. En ce qui concerne plus particulièrement les maisons de jeunes et de la culture, le secrétariat d'Etat participe, pour un montant non négligeable, à la rémunération des animateurs et directeurs de la fédération française des maisons de jeunes et de la culture et de l'union des fédérations régionales des maisons de jeunes et de la culture. En 1986, le secteur des M.J.C. était attributaire de 645 postes, représentant une aide de l'Etat de 30 099 570 francs.
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