Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/02/1987
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de déroulement des manoeuvres de nos armées. Il arrive que les déplacements des engins créent à la voirie communale des dommages que les municipalités rurales, aux faibles moyens financiers, doivent réparer. Aussi lui demande-t-il s'il ne serait pas utile de développer entre les maires et les chefs de corps une véritable concertation afin d'éviter la survenance de situations délicates.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/04/1987
Réponse. -La concertation avec les autorités civiles intéressées est prescrite lors de la préparation de tout exercice en terrain non militaire. Elle a notamment pour objet de reconnaître les zones particulièrement sensibles (reboisement en cours, reproduction de gibier, etc.) et de définir toutes les mesures propres à éviter les incidents ou les accidents. Les sites éventuellement endommagés sont immédiatement restaurés par les armées ou font l'objet, après constat par la gendarmerie et entente entre les parties, d'un dédommagement. Dans les cas les plus graves, un constat contradictoire est établi.
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