Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/02/1987
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle joué par le conseil des prud'hommes de Clermont-l'Hérault dans la vie économique, sociale et juridique de la moyenne vallée de l'Hérault. La disparition du conseil des prud'hommes entraînerait pour toute la région des conséquences regrettables. Aussi il lui indique tout le prix qu'il existe à préserver les cadres juridiques de l'activité de la moyenne vallée de l'Hérault. Il lui demande l'état des réflexions de ses services sur cette question.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 02/04/1987
Réponse. -Le Gouvernement n'envisage aucune suppression de conseils de prud'hommes. Il n'y a donc pas lieu de redouter la disparition du conseil de Clermont-l'Hérault.
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